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Les principales institutions

La Politique de Hong Kong prend place dans un cadre de système politique dominé par sa constitution, la Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong, en vigueur depuis le 1er Juillet 1997, son propre Conseil Législatif, son chef de l’exécutif qui est le chef du gouvernement, et dans un système multipartiste. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement.

C’est en effet depuis le 1er Juillet 1997 que la souveraineté de Hong Kong a été transférée à la République populaire de Chine (RPC), mettant ainsi fin à plus d’un siècle et demi de colonisation britannique. Hong Kong devient une Région administrative spéciale (RAS) de la RPC, avec un haut degré d’autonomie dans tous les domaines, à l’exception des affaires étrangères et de la défense, qui restent sous la responsabilité du gouvernement de la RPC.

D’après la Déclaration commune sino-britannique sur la question de Hong Kong (1984) et la Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong, inspirée du principe « Un pays, deux systèmes » formulé initialement par Deng XiaoPing, la RAS pourra exercer ses propres systèmes politiques, économiques et judiciaires, ainsi que conserver son propre mode de vie et poursuivre sa participation dans les négociations internationales en tant que territoire dépendant durant au moins 50 ans suite à la rétrocession. Par exemple, le Comité international olympique ou l’Organisation Mondiale du Commerce reconnaissent Hong Kong comme un participant indépendant de la République populaire de Chine.

Conseil exécutif:

Le conseil exécutif décide en matière de politique, de la soumission des projets de loi au conseil législatif et aussi de leur rédaction. Le conseil est composé de 15 haut-fonctionnaires et 14 membres venant du secteur privé et de la société civile. Tous les membres sont nommés par le chef de l’exécutif et choisis parmi les haut-fonctionnaires des ministères, les membres du Conseil Législatif et autres personnalités publiques influentes. Ils servent pour un mandat qui ne peut excéder celui du chef de l’exécutif.

Conseil législatif:

Le conseil législatif, communément appelé LEGCO, constitue le parlement de Hong Kong. Ses 60 membres sont élus tous les quatre ans, mais pas en même temps que le chef de l’exécutif. La loi fondamentale dispose aujourd’hui que 30 membres sont élus au suffrage universel, avec un système de 5 circonscriptions géographiques : l’Île de Hong-Kong, Kowloon Est, Kowloon Ouest, Nouveaux Territoires Est, Nouveaux Territoires Ouest.

De plus, 30 membres sont élus par 28 groupes socio-professionnels. Ce mode de représentativité pourrait évoluer à l’avenir. En effet, le gouvernement chinois a annoncé en 2007 que le suffrage universel, présenté par la loi fondamentale de Hong Kong comme objectif ultime, pourrait être mis en place en 2017.

Système juridique:

En vertu de la loi fondamentale de Hong Kong et de la déclaration commune sino-britannique, Hong Kong a un système légal et judiciaire distinct de celui de la Chine continentale.

L’article 84 de la loi fondamentale autorise les tribunaux hongkongais à se référer à la jurisprudence des autres tribunaux de common law, selon le principe du précédent. Les articles 82 et 92 autorisent l’invitation de juges d’autres juridictions de common law à participer à la procédure de la Cour d’Appel finale de Hong Kong et à siéger comme juge de Hong Kong.

Le système judiciaire hongkongais consiste principalement en une Cour d’Appel finale qui remplace le Judicial Committee of the Privy Council, la Haute Cour, composée de la Cour d’Appel et de la Cour de première instance et la District Court qui inclut la Cour familiale.

Les juges de la Cour d’Appel finale sont nommés par le chef de l’exécutif hongkongais. La loi fondamentale de Hong Kong peut être interprétée par le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire. Ce pouvoir a déjà été invoqué trois fois.

Comme au Royaume-Uni, les avocats hongkongais peuvent être des barristers ou des solicitors mais ne peuvent cumuler les deux fonctions. La grande majorité sont des sollicitors qui sont diplômés et régis par la Law Society of Hong Kong, alors que les barristers le sont par la Hong Kong Bar Association.

Bureaux et secrétariats du gouvernement et ministères :

Le Bureau du chef de l’exécutif est responsable de son information, conseil et support pour formuler et coordonner les politiques. Il est dirigé par le directeur du bureau du chef de l’exécutif, qui siège lors des réunions du conseil exécutif.

Après une réorganisation en 2007, le secrétariat du gouvernement est composé aujourd’hui de 12 bureaux. Neuf rapportent directement au premier secrétaire, et les trois autres au secrétaire aux Finances. Le premier secrétaire est par tradition considéré comme le chef des bureaux.

Bureau de la fonction publique
Bureau des affaires constitutionnelles et chinoises
Bureau de l’éducation
Bureau de l’environnent
Bureau de l’alimentation et la santé
Bureau des affaires intérieures
Bureau du travail et de la sécurité sociale
Bureau de la sécurité
Bureau du transport et du logement
Bureau du commerce et du développement économique
Bureau du développement
Bureau des services financiers et du trésor